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Statement About the Situation in Ukraine

C’est avec beaucoup de tristesse et de consternation que nous avons assisté à l’aggravation du conflit qui oppose la Fédération de Russie à l’Ukraine depuis 2014 et à l’invasion de grande ampleur, le 24 février 2022, de multiples parties du territoire de l’Ukraine par les forces militaires russes. Ce qui était impensable pour beaucoup d’entre nous s’est bel et bien produit en ce triste jour de l’histoire européenne : l’invasion préméditée par la force militaire d’un pays pleinement indépendant sur le sol européen. Si l’envoi de troupes dites de « maintien de la paix » à la demande des républiques rebelles autoproclamées de Donetsk et de Louhansk était encore couvert par une feuille de vigne rappelant la rhétorique soviétique, l’opération aérienne et terrestre de grande envergure, lancée avec l’aide du Belarus, constitue une violation flagrante des fondements même sur lesquels les Nations Unies ont été construites après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, à savoir le principe selon lequel « Les Membres s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État » (article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies). Aucun des arguments invoqués par le gouvernement russe ne fournit de justification juridique crédible à l’agression qui se déroule actuellement. Nos pensées vont au peuple ukrainien en ces heures noires. Nous espérons que les responsables seront finalement tenus pour responsables de la violation de ces règles les plus élémentaires et les plus fondamentales du droit international. Plus généralement, nous tenons à rappeler que tout recours à la force par les États dans leurs relations internationales est régi par le droit international et que toute intervention militaire ou occupation territoriale survenant en violation de la Charte des Nations Unies est condamnable.

Le Président, les Vice-présidents et le Secrétaire général de la Société belge de droit international

It is with great sorrow and consternation that we have witnessed the aggravation of the conflict that opposes the Russian Federation to Ukraine since 2014 and the large-scale invasion on 24 February 2022 by Russian military forces of multiple parts of the territory of Ukraine. What many of us believed to be unthinkable, did happen on this very sad day of European history: the premeditated invasion by military force of a fully independent country on European soil. If the sending of so-called ’peacekeeping’ troops at the request of the self-proclaimed rebel republics of Donetsk and Luhansk was still covered by a fig leaf reminiscent of Soviet rhetoric, the full-scale air and ground operation, launched with the aid of Belarus, constitutes a blatant violation of the very foundation on which the United Nations was built after the horrors of the Second World War, namely the principle that “all Members shall refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any state” (Article 2(4) of the UN Charter). None of the arguments invoked by the Russian government provide a credible legal justification for the aggression presently unfolding. Our thoughts are with Ukrainian people in this hour of darkness. We trust that those responsible will ultimately be held accountable for the violation of these most basic as well as fundamental rules of international law. More generally, we wish to recall that all uses of force by States in international relations are governed by international law and that all military interventions or territorial occupations occuring in violation of the United Nations Charter are condemnable. 

The President, Vice-Presidents and Secretary-General of the Belgian Society of International Law

SBDI-BGIR

Mot de bienvenue

Henri La Fontaine

Le droit international n’a clairement pas le vent en poupe en ce moment. Certains États tournent de plus en plus le dos à l’approche multilatérale des problèmes mondiaux et estiment mieux pouvoir sauvegarder leurs propres intérêts en faisant cavalier seul, tout en renonçant très souvent, de cette manière, à des engagements conclus préalablement. La guerre commerciale déclenchée en 2018 entre les États-Unis et l’Union Européenne en est un bon exemple. Et quand, en outre, deux autres membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies refusent de se présenter devant des juridictions internationales alors même qu’ils y avaient préalablement consenti – nous pensons ici au cas de la Russie (différend avec les Pays-Bas concernant la saisie du navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, et de son équipage ; décision sur le fond en 2015) ainsi qu’à celui de la Chine (différend avec les Philippines concernant les revendications maritimes en mer de Chine méridionale) – on peut se demander si le droit international a encore un rôle à jouer dans les relations entre États ?

En tant que petit pays devenu indépendant en 1830, la Belgique a néanmoins une riche tradition en ce qui concerne la promotion du droit international. Afin de pouvoir s’épanouir pleinement dans un monde de plus en plus globalisé, ce sont des ressortissants belges qui, à la fin du 19e siècle, ont œuvré pour la création des sociétés savantes visant à promouvoir le droit international. On pense particulièrement à l’Institut de Droit international ou encore à l’International Law Association, deux organisations qui se portent toujours bien aujourd’hui. L’Institut de Droit international sera même lauréat, en 1904, du prix Nobel de la paix, un honneur qui reviendra au Professeur Henri La Fontaine quelques années plus tard, en 1913, pour sa contribution à l’organisation du mouvement pacifiste, entre autres.

La Société belge de droit international, qui a pour but de contribuer au progrès du droit international dans un esprit d’objectivité scientifique, essaye de continuer cette riche tradition. Le monde contemporain a besoin, plus que jamais, d’une structure permettant d’orienter les relations internationales, toujours plus intenses, vers une voie paisible. Comme dans le passé, la Société continue à œuvrer pour la revalorisation du droit international dans les relations entre États ainsi que pour son application stricte dans la pratique. La Revue belge de droit international, établie en 1965, est un des outils de promotion des idées de la Société. Dans le contexte actuel, tel que décrit brièvement ci-avant, ces efforts ne semblent clairement pas constituer un luxe frivole.

Le Président,

Erik Franckx
14 juin 2018

La Revue belge de droit international (R.B.D.I.)

est une publication scientifique à large diffusion internationale, réalisée sous l’égide de la Société belge de droit international à raison de deux numéros par an.

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