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Statement About the Situation in Ukraine

It is with great sorrow and consternation that we have witnessed the aggravation of the conflict that opposes the Russian Federation to Ukraine since 2014 and the large-scale invasion on 24 February 2022 by Russian military forces of multiple parts of the territory of Ukraine. What many of us believed to be unthinkable, did happen on this very sad day of European history: the premeditated invasion by military force of a fully independent country on European soil. If the sending of so-called ’peacekeeping’ troops at the request of the self-proclaimed rebel republics of Donetsk and Luhansk was still covered by a fig leaf reminiscent of Soviet rhetoric, the full-scale air and ground operation, launched with the aid of Belarus, constitutes a blatant violation of the very foundation on which the United Nations was built after the horrors of the Second World War, namely the principle that “all Members shall refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any state” (Article 2(4) of the UN Charter). None of the arguments invoked by the Russian government provide a credible legal justification for the aggression presently unfolding. Our thoughts are with Ukrainian people in this hour of darkness. We trust that those responsible will ultimately be held accountable for the violation of these most basic as well as fundamental rules of international law. More generally, we wish to recall that all uses of force by States in international relations are governed by international law and that all military interventions or territorial occupations occuring in violation of the United Nations Charter are condemnable. 

The President, Vice-Presidents and Secretary-General of the Belgian Society of International Law

SBDI-BGIR

Mot de bienvenue

Henri La Fontaine

Le droit international n’a clairement pas le vent en poupe en ce moment. Certains États tournent de plus en plus le dos à l’approche multilatérale des problèmes mondiaux et estiment mieux pouvoir sauvegarder leurs propres intérêts en faisant cavalier seul, tout en renonçant très souvent, de cette manière, à des engagements conclus préalablement. La guerre commerciale déclenchée en 2018 entre les États-Unis et l’Union Européenne en est un bon exemple. Et quand, en outre, deux autres membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies refusent de se présenter devant des juridictions internationales alors même qu’ils y avaient préalablement consenti – nous pensons ici au cas de la Russie (différend avec les Pays-Bas concernant la saisie du navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, et de son équipage ; décision sur le fond en 2015) ainsi qu’à celui de la Chine (différend avec les Philippines concernant les revendications maritimes en mer de Chine méridionale) – on peut se demander si le droit international a encore un rôle à jouer dans les relations entre États ?

En tant que petit pays devenu indépendant en 1830, la Belgique a néanmoins une riche tradition en ce qui concerne la promotion du droit international. Afin de pouvoir s’épanouir pleinement dans un monde de plus en plus globalisé, ce sont des ressortissants belges qui, à la fin du 19e siècle, ont œuvré pour la création des sociétés savantes visant à promouvoir le droit international. On pense particulièrement à l’Institut de Droit international ou encore à l’International Law Association, deux organisations qui se portent toujours bien aujourd’hui. L’Institut de Droit international sera même lauréat, en 1904, du prix Nobel de la paix, un honneur qui reviendra au Professeur Henri La Fontaine quelques années plus tard, en 1913, pour sa contribution à l’organisation du mouvement pacifiste, entre autres.

La Société belge de droit international, qui a pour but de contribuer au progrès du droit international dans un esprit d’objectivité scientifique, essaye de continuer cette riche tradition. Le monde contemporain a besoin, plus que jamais, d’une structure permettant d’orienter les relations internationales, toujours plus intenses, vers une voie paisible. Comme dans le passé, la Société continue à œuvrer pour la revalorisation du droit international dans les relations entre États ainsi que pour son application stricte dans la pratique. La Revue belge de droit international, établie en 1965, est un des outils de promotion des idées de la Société. Dans le contexte actuel, tel que décrit brièvement ci-avant, ces efforts ne semblent clairement pas constituer un luxe frivole.

Le Président,

Erik Franckx
14 juin 2018

La Revue belge de droit international (R.B.D.I.)

est une publication scientifique à large diffusion internationale, réalisée sous l’égide de la Société belge de droit international à raison de deux numéros par an.

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